Repoblikan'i Madagasikara
Fitiavana - Tanindrazana - Fandrosoana
Ministeran'ny Fitsarana
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Le Ministère de la Justice a pour mission de garantir l'accès à une justice équitable, d’assurer l’indépendance des magistrats, et de promouvoir le respect des droits fondamentaux des citoyens.
En tant que principal acteur de la mise en place du portail Jurisprudence Madagascar, le Ministère de la Justice a été un pilier fondamental dans l'initiative visant à rendre les décisions judiciaires plus accessibles, à renforcer la transparence et à améliorer la confiance des citoyens dans le système judiciaire. Grâce à cette initiative, le Ministère montre son engagement à améliorer le système judiciaire malgache et à favoriser une justice plus ouverte.
La participation active de la Cour de Cassation dans le projet Jurisprudence Madagascar permet de mettre à la disposition du public les arrêts de principe, offrant ainsi un accès précieux à ses décisions fondamentales.
Cette initiative renforce la transparence de l’action judiciaire et soutient la diffusion des principes juridiques en matière civile, commerciale et sociale, contribuant ainsi à l’amélioration de l'accès à la justice pour tous.
Le PNUD a appuyé le projet d’élaboration du recueil de jurisprudence de la Cour de Cassation à travers le Programme RINDRA. Le Programme de Renforcement de la Gouvernance à Madagascar, dénommé « RINDRA », vise à améliorer la gouvernance dans trois domaines.
Il s’agit en premier lieu d’améliorer la gestion des affaires judiciaires civiles et commerciales par la mise en place d'un meilleur système de gestion des affaires et la formation du personnel judiciaire dans des domaines clés du droit.
Deuxièmement, l’amélioration concerne la gestion des ressources financières pour le développement à travers (i) une capacité accrue de la commune à mobiliser des ressources nationales et une meilleure rapidité et transparence des flux financiers descendants du gouvernement central vers le gouvernement local, (ii) une meilleure formulation et exécution du budget dans certaines 2 entités gouvernementales et une meilleure capacité du gouvernement à absorber les financements des donateurs.
Troisièmement, la réactivité du Gouvernement de Madagascar à ses citoyens à travers une meilleure formation du personnel chargé de l'administration locale et le développement de plateformes locales pour la participation citoyenne au développement local et la capacité des citoyens à tirer parti de telles plateformes.
Afin de parvenir à ces objectifs, pour le volet justice, le programme RINDRA entend moderniser le traitement des dossiers par le biais de l’informatisation et de la formation des Magistrats et des Greffiers d’une part, et par la facilitation de leur accès à une jurisprudence uniforme et bien établie.