Jurisprudence Madagascar est un portail numérique mis en place pour publier les arrêts de principe en matière civile, commerciale, et sociale rendus par la Cour de Cassation de Madagascar à partir de 2009 et faciliter ainsi l’accès à la jurisprudence malagasy par toute personne intéressée notamment les magistrats, les professionnels et partenaires de la justice, les chercheurs et étudiants, les différents responsables juridiques, les parlementaires…..
Pour pouvoir y figurer, chaque décision a fait l’objet de sélection rigoureuse et d’analyse approfondie par des magistrats chevronnés. Ces étapes ont été encore suivies d’une validation par un comité composé de plusieurs responsables judiciaires expérimentés.
Le contenu sera alimenté progressivement et continuellement, une équipe dédiée à cet effet a été mise en place au niveau de la Cour suprême de Madagascar afin d’assurer sa mise à jour et de continuer le processus.
Cette démarche, encore limitée actuellement aux affaires civiles, commerciales et sociales, sera étendue ultérieurement à d’autres domaines de la justice à Madagascar comme la jurisprudence en matière pénale, en matière administrative, en matière financière.
Civile
Commerciale
Sociale
Madame RAZAFINDRAKOTO Noro Harimisa Vololona, Ancienne Garde des Sceaux, Consultante Programme RINDRA
Madame RALANTOMAHEFA Mialy, Spécialiste en Etat de droit et de l’anti-corruption, PNUD
Monsieur HERY HARISON Jean Luc, Président MEDEM,
Notre plateforme rend la jurisprudence accessible à tous, renforçant ainsi la confiance en une justice malgache transparente et inspirante.