Repoblikan'i Madagasikara

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À propos de Jurisprudence Madagascar

Jurisprudence Madagascar est un portail numérique mis en place pour publier les arrêts de principe en matière civile, commerciale, et sociale rendus par la Cour de Cassation de Madagascar à partir de 2009 et faciliter ainsi l’accès à la jurisprudence malagasy par toute personne intéressée notamment les magistrats, les professionnels et partenaires de la justice, les chercheurs et étudiants, les différents responsables juridiques, les parlementaires…..

About

Pour pouvoir y figurer, chaque décision a fait l’objet de sélection rigoureuse et d’analyse approfondie par des magistrats chevronnés. Ces étapes ont été encore suivies d’une validation par un comité composé de plusieurs responsables judiciaires expérimentés.

Le contenu sera alimenté progressivement et continuellement, une équipe dédiée à cet effet a été mise en place au niveau de la Cour suprême de Madagascar afin d’assurer sa mise à jour et de continuer le processus.

Cette démarche, encore limitée actuellement aux affaires civiles, commerciales et sociales, sera étendue ultérieurement à d’autres domaines de la justice à Madagascar comme la jurisprudence en matière pénale, en matière administrative, en matière financière.

853

Civile

46

Commerciale

104

Sociale

Comité de conception et de validation


Comité de conception :

Les membres du CED :
  • Madame RATSIHAROVALA Lala Henriette, Ancienne Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
  • Madame RALAMBONDRAINY RAKOTOBE Nelly, Première Présidente Honoraire de la Cour Suprême
  • Madame RANDRIAMAROLAFY Eliana Blandine, Ancienne Présidente de Chambre de la Cour de Cassation
Avec l’appui des Consultants :
  • Madame RATIARAISOA Harimahefa, ancienne Présidente de Chambre de la Cour de Cassation
  • Madame RAJOHARISON Rondro Vakana, Conseillère Honoraire de la Cour de Cassation
  • Madame RASOARINOSY Vololomalala, ancienne Conseillère de la Cour de Cassation
  • Monsieur RANOTRONARISON Laingonirina, ancien Conseiller de la Cour de Cassation

Madame RAZAFINDRAKOTO Noro Harimisa Vololona, Ancienne Garde des Sceaux, Consultante Programme RINDRA

Madame RALANTOMAHEFA Mialy, Spécialiste en Etat de droit et de l’anti-corruption, PNUD

Monsieur HERY HARISON Jean Luc, Président MEDEM,

Comité de suivi et de validation :

  • Madame BELALAHY Hanitriniaina, Secrétaire Générale du Ministère de la Justice
  • Madame RABY SAVATSARAH Gabrielle Ain’Harimanga, ancien Secrétaire Générale du Ministère de la Justice
  • Madame RAKOTONDRAJERY R. Salohy, Directeur Général des Affaires Judiciaires, des Etudes et des Réformes (DGAJER)
  • Madame RAMANANKAVANA Sophie, Premier Présidente de la Cour Suprême
  • Monsieur ANDRIAMAHAVORY Christian Paul, Procureur Général près la Cour Suprême
  • Monsieur RAKOTONAVALONA RANARY Robertson, Ancien Premier Président de la Cour Suprême
  • Monsieur RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis, Ancien Procureur Général Près la Cour Suprême
  • Monsieur RAJOELINA Yves Hugues, ancien Premier Président de la Cour Suprême
  • Madame RAZAIARISOA Zafimanitra Vololonirina, Présidente de la Cour de Cassation
  • Madame SLIME Yvonne Josette Marie Viviane, ancienne Présidente de la Cour de Cassation
  • Madame RAZAFINDRAMARO Bodo Hanitra, Procureur Général près Cour de Cassation
  • Madame MIRAY Olga, Présidente de Chambre de la Cour de Cassation
  • Madame RABETOKOTANY Tahina, Conseiller à la Cour de Cassation
  • Monsieur AUGUSTE MARIUS Arnaud Wilfried, Avocat Général, près la Cour de Cassation
  • Madame RAKOTOARISON Laiza Maharo, Directeur de l’Administration des Juridictions (DAJ)
  • Monsieur RAVELOSON Aimé Gilbert, Directeur Général des Programmes et Ressources (DGPR)
  • Monsieur FOZARA RANDRIANJAFY Michael, Magistrat collaborateur Directeur de l’Administration des Juridictions (DAJ) Ministère de la Justice
  • Monsieur ANDRIANTSOA MANALINA Radonirina Éric, Coordonnateur du Projet d’appui à la Justice à Madagascar / Ministère de la Justice
  • Monsieur RAVELOSON Rado T., Directeur des Systèmes d’Information
  • Monsieur RABEARIVELO Mbinintsoa Eric, informaticien en charge du logiciel X09

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Les décisions clés, sélectionnées et synthétisées, guident les magistrats dans leur travail quotidien, leur faisant gagner du temps et de la clarté.

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Une transparence et un renforcement de la confiance

En rendant les décisions accessibles au public, nous renforçons la transparence et restaurons la confiance envers la justice malgache.

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Une modernisation de la justice

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