Mots du Ministre

Madagascar réaffirme son engagement constant en faveur de la transparence et de la lutte contre la corruption. Au cœur de cette ambition, la Justice, pilier fondamental de l’État de droit, s'inscrit aujourd’hui dans une dynamique résolue de modernisation et de digitalisation, conformément à la Politique Générale de l’État en matière de bonne gouvernance.

La vision d’une Justice de qualité, accessible, transparente et intègre a motivé le projet du Ministère de la Justice de mettre à la disposition de tous sur des plateformes numériques un recueil des jurisprudences civiles, sociales et commerciales de la Cour de cassation. Ce recueil rassemble les décisions de principe rendues par la Cour de cassation entre 2009 et 2019. En effet, la dernière édition du recueil des arrêts de la Cour de Cassation remonte à 2008.

L’offre d’un accès libre et simplifié à une source de droit fiable et actualisée marque une avancée déterminante dans la consolidation de notre système juridique et constitue un pas décisif vers une justice plus efficace et équitable.

Assurément, ce recueil numérique servira d’outil de référence pour les professionnels du droit, d’instrument d’aiguisage des connaissances pour les étudiants et de moyen pour tout intéressé de mieux comprendre les principes appliqués par la justice malagasy. Pour ceux qui ont l’initiative de la loi, Il constitue un excellent outil permettant d’identifier des pistes de réformes textuelles afin de mieux répondre aux aspirations de la société, de la population. En effet, à travers l’analyse des différentes décisions judiciaires publiées, le législateur sera en mesure de comprendre davantage la portée d’une loi, l’application que les juges en ont faite et éventuellement de légiférer pour apporter des améliorations ou combler des lacunes dans les dispositions légales.

Ce recueil de jurisprudence a abouti grâce au partenariat fructueux entre le Ministère de la Justice, les Chefs de la Cour suprême de Madagascar, la Cour de Cassation de Madagascar, l’association « Mouvement pour l’Ethique et la Déontologie de Madagascar » ou « MEDEM », laquelle, ayant été recrutée dans le cadre de l’exécution du « Programme de Renforcement de la Gouvernance à Madagascar », dénommé « RINDRA », financé conjointement par le Gouvernement Américain à travers l'USAID et le « Programme des Nations Unies pour le Développement » ou « PNUD », a fait appel au Conseil en Ethique et Déontologie ou CED, entité composée de magistrats chevronnés.

Pour terminer, je tiens à saluer le travail méticuleux réalisé par toutes les personnes et entités impliquées dans ce projet. Leur expertise et leur rigueur ont permis de constituer un recueil de jurisprudence de référence, en phase avec les enjeux du numérique, garantissant ainsi la pertinence et la qualité des décisions mises aujourd’hui à la disposition de tous.

Ensemble, poursuivons nos efforts pour renforcer la bonne gouvernance et la confiance dans notre système judiciaire.

RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis